Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente de Freedom-Impex S.P.R.L. pour les transactions réalisées via le site www.salondurhum.be
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la réservation des tickets d’entrée et/ou des produits commandés. Ceci ne s’applique pas aux produits personnalisés à la demande du client.
Attention :
- Les frais en rapport au paiement (cartes de crédit, bancontact,) ne seront pas remboursés par Freedom-Impex pour couvrir ces frais.
- Dès l’envoi du colis, ce délai de rétraction n’est plus possible.
Préambule
Vous devez avoir plus de 18 ans pour consulter ce site. Si ce n’est pas le cas, merci de quitter le site.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Freedom-Impex S.P.R.L.
TVA : BE0823090926
Email : info@freedomimpex.com
RPM Verviers
ci-après dénommée “Freedom-Impex”,
Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site de réservation en ligne www.salondurhum.be
ci-après dénommés les “clients” ou le “client” à titre individuel. Freedom-Impex et les clients sont ensemble ci-après dénommés les “parties”.
Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités des relations entre Freedom-Impex et ses clients, de la réservation à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Freedom-Impex et les paiements. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et assurent le suivi de cette réservation entre les Parties.
Champs d’application
Les présentes conditions régissent la réservation des tickets d’entrées et autres produits se trouvant sur le site au jour de la passation de la réservation par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de réservation proposés par Freedom-Impex via www.salondurhum.be.
Capacité à contracter
Le client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.
Acceptation des conditions par le client
Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site. Sur simple demande du client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal.
Le fait pour le clientde cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » avant de passer sa réservation entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
Prix
Pour chaque produit, les prix sont indiqués en euros. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date d’enregistrement de la réservation par le client, pour autant que le paiement effectif de la réservation intervienne dans les vingt-quatre heures de la validation de celle-ci.
Réservation
Le client passe sa réservation sur le Site. Dans tous les cas, l’identification du client permettant l’enregistrement de la réservation doit contenir au minimum les informations suivantes, que le Client garantit exactes et sincères : toutes celles habituellement demandées pour une inscription et une réservation en ligne ;
Le client doit clairement identifier les tickets sélectionnés avec les références indiquées sur le site, et vérifier celles-ci avant de valider sa réservation. Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les options concernées sont sélectionnées;
Le client doit également indiquer les quantités demandées ;
Le client doit également clairement indiquer et vérifier les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison lors du choix de l’envoi par recommandé.
Confirmation de réservation
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de réservation sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Ce courrier est envoyé pour information et référence future ; il doit être conservé par le client. De son côté, Freedom-Impex conserve une copie électronique des documents relatifs aux réservations du Client.
Moyens de paiement
Le client règle sa réservation sur le compte bancaire IBAN BE95 1325 3804 1358, SWIFT/BIC BNAGBEBB de Freedom-Impex.
Le client garantit à Freedom-Impex qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement.
Date de paiement
Le client paie sa réservation dans les plus brefs délais, la réservation ne sera effective qu’à la réception du montant de sa réservation.
Validation de réservation
Freedom-Impex préviendra le client par E-mail de la validation de sa réservation dès réception du montant de la réservation.
La livraison des tickets d’entrée ne sera effectuée qu’à la demande du client par recommandé au prix indiqué sur le formulaire de réservation, ou par enlèvement sur place le jour de l’évènement.
Responsabilisation
Dans un souci préventif, Freedom-Impex prône pour une approche responsable de la consommation de la part :
Des exposants :
Chacune des marques présentes doit pouvoir être appréciée dans les meilleures conditions. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons limiter autant que possible par marque la dégustation.
Du public :
Chaque visiteur doit pouvoir profiter pleinement de l’événement et déguster de façon responsable. Des crachoirs seront disponibles sur chaque espace. Le service sera limité à a voire 2cl par dégustation et les rhums seront proposés dans des verres qui transcendent tous les sens de la dégustation.
Données nominatives et personnelles
Les clients conviennent et sont conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée, à l’exception des parties sécurisées du site et dûment identifiées comme telles.
Freedom-Impex consacre toute l’attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée.
Seules les données personnelles que les clients communiquent de leur plein gré sont enregistrées et stockées dans les fichiers de Freedom-Impex, et peuvent être utilisées pour la promotion de Freedom-Impex. À cet égard, lors de l’inscription du client ou d’une réservation, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Freedom-Impex propose aux visiteurs ou clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses “Promotions”. Le client peut à tout moment modifier son abonnement sur le site www.salondurhum.be et marquer son refus pour l’avenir de recevoir ces informations.
Pour des raisons de sécurité ou afin d’évaluer la quantité de visiteurs sur le site, Freedom-Impex enregistre automatiquement les données suivantes : date et heure de visite sur le site, adresse IP, pages consultées, navigateur et pays d’origine.
Aucune donnée n’est enregistrée à l’insu des clients, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sans préjudice de ce qui est stipulé ci-dessus.
À tout moment, il est loisible aux utilisateurs d’avoir accès, de faire rectifier ou supprimer leurs données personnelles des fichiers de Freedom-Impex, en s’adressant aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Intégralité des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
Durée et application
Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation effectuée sur le Site www.salondurhum.be ou auprès de la société Freedom-Impex par tout autre moyen.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Freedom-Impex. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la réservation.
Territorialité et loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre www.salondurhum.be et les utilisateurs seront soumises au droit belge et tout différent n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement de Verviers.
Clause d’annulation
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de cas de force majeure l’obligeant à annuler, reporter ou limiter le nombre de participants pour son organisation que cette annulation, report ou limitation soit dû à des situations sanitaires, climatiques, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international indépendantes de sa volonté qui rendent impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations organisationnelles. En tout état de cause, seul le montant du billet d’entrée pourrait être remboursé ou sa validité prorogée dans un cas de force majeure dans le chef de l’organisateur, sans pour autant que la responsabilité de ce dernier ne soit engagée.